Justice de paix

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Justice de paix | Cours & Tribunaux

Siège des justices de paix Il y a une justice de paix par canton judiciaire (groupement de communes). Le juge de paix n’est pas seulement titulaire d’un canton, mais il est également nommé à titre subsidiaire dans chaque canton de l’arrondissement judiciaire. La Belgique compte momentanément 162 justices de paix. Vous pouvez rechercher une justice de paix de différentes manières : via le bouton « rechercher un tribunal » ; via la carte ci-dessus, en cliquant sur une des provinces et en choisissant ensuite parmi les différents cantons ci-dessous ; en cliquant sur un des liens ci-dessus ; en cliquant sur ce lien. Chambres et composition Le juge de paix siège seul. Il est néanmoins assisté par un greffier lors des audiences. Pour plus d’informations sur la composition des justices de paix, consultez ci-dessous la rubrique « la magistrature assise ». Ministère public Le juge de paix connaît uniquement des affaires civiles. Il n’examine dès lors pas d'affaires pénales. Le ministère public n’est donc pas présent lors des audiences. Greffe Pour plus d’informations sur le greffier et le greffe, consultez ci-dessous la rubrique « le greffier ». Compétences Vous trouverez ci-après un aperçu des compétences du juge de paix qui sont également appelées les compétences matérielles. Les compétences matérielles du juge de paix peuvent être subdivisées en : compétences générales ; compétences spéciales ; compétences exclusives ; mesures d’administration judiciaire. Pour plus d’informations sur ces différents types de compétences, voyez ci-dessous. Après établissement de la compétence matérielle, le juge de paix doit vérifier la compétence territoriale. Autrement dit, est-il compétent ou non sur le territoire en question. En effet, la loi prévoit un juge de paix pour chaque canton judiciaire.